Les Villes et communes qui enregistrent les travailleurs étrangers pourront utiliser l'application en ligne BelgianIDPro, à partir du 1er janvier 2023. L'application e-CreaBis sera supprimée.
Le contexte
Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en Belgique et qui ne sont pas encore inscrits au registre national – par exemple les travailleurs occasionnels - doivent d'abord être inscrits au registre BIS de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). Lors de cette inscription, un numéro d'identification de sécurité sociale (NISS) leur est attribué, que l'employeur pourra utiliser pour les déclarer.
Les administrations communales étant les premières instances officielles avec lesquelles les travailleurs occasionnels d'origine étrangère entrent en contact lors de leur arrivée en Belgique, il a été décidé en 2005 de les investir d’une nouvelle mission : obtenir pour tout travailleur étranger temporaire, lors de son arrivée en Belgique et au début de ses prestations de travail, un numéro d'identification de la part de la BCSS.
Afin de leur permettre d'exécuter cette nouvelle mission, un service en ligne avait été mis au point : e-CreaBis. Cette application sera définitivement abandonnée le 1er janvier 2023, et remplacée par BelgianIDPro.
BelgianIDPro
L’application BelgianIDPro existe depuis 2020. Elle s'est surtout imposée auprès des entreprises, mais les administrations publiques peuvent également l'utiliser.
Elle est rapide : le NISS est créé instantanément et automatiquement. Les communes ont accès en tant que "professionnels", ce qui signifie que les demandes et les problèmes éventuels sont traités encore plus rapidement.
Numérisation
Vous n’aurez plus à recopier manuellement les coordonnées du citoyen, mais vous pourrez scanner un document d'identité. BelgianIDPro convertit l'image en texte.
En principe, vous devrez saisir un certain nombre de caractéristiques du document d'identité. BelgianIDPro vous donne quelques indications : l'application comprend une grande base de données de documents étrangers, avec des explications sur les différents éléments. Si la qualité du scan est suffisante, vous n'aurez pas besoin de saisir les caractéristiques du document, car BelgianIDPro les reconnaîtra automatiquement.
Plus d'informations
Un guide d’utilisation pour les communes est disponible ici : belgianIDpro-procedure-communes.pdf
