Voici la traditionnelle sélection de questions que vous nous avez adressées récemment, et les réponses.
Population
- La validité du "permis animaux domestiques" est-elle toujours de 30 jours ? Plusieurs vendeurs affirment qu'elle a été portée à un an… La réponse : ici.
- Un citoyen multiplie les absences temporaires : il part pour 3 mois, revient 2 mois, puis repart 4 mois, etc. Que devons-nous faire ? Combien d'absences temporaires pouvons-nous accepter ? La réponse : ici.
- Nous avons reçu un modèle 6, qui nous indique qu'un jeune serait domicilié dans un internat. Ce jeune est orphelin et nous ne savons pas quoi faire, car sur sa fiche RN, il n'y a pas de tuteur légal renseigné. Comment devons-nous procéder ? La réponse : ici.
- Une personne qui avait fait sa demande de domiciliation dans notre commune est décédée à sa nouvelle adresse. Étant donné que l’enquête de résidence ne nous était pas encore revenue positive, elle avait un TI 019 en cours. Quelle était la commune de résidence de cette personne lors du décès ? La réponse : ici.
Filiation
- Un enfant de nationalité égyptienne est né en Belgique en 2020. L’acte de mariage des parents n’ayant pas été fourni à la naissance, seule la filiation maternelle est établie. Je viens de recevoir l’acte de mariage légalisé des parents. Puis-je établir la filiation ou doivent-ils en faire la demande au tribunal de la famille ? La réponse : ici.
- Un homme aimerait reconnaître un 'enfant' majeur né en 1999 ayant comme seule filiation celle de sa mère qui était divorcée au moment de la naissance de l’enfant. Au moment de la naissance de l’enfant, le père biologique était marié à une autre femme. Il divorce en 2012 et se remarie avec une autre femme en 2015. Il est toujours marié avec celle-ci. Comment va se dérouler cette reconnaissance ? Faut-il un consentement ? La réponse : ici.
- Un homme de nationalité belge peut-il effectuer une reconnaissance prénatale de l'enfant d’une femme de nationalité camerounaise illégale en Belgique ? La réponse : ici.
Mariage
- Une citoyenne belge a entamé les démarches pour se marier en Albanie avec son compagnon albanais. Elle a fourni tous les documents, mais on lui réclame encore un certificat de capacité à mariage. Qui délivre ce document ? La réponse : ici.
Cohabitation légale
- Un citoyen belge souhaite signer une déclaration de cohabitation légale avec une citoyenne française disposant d’un séjour légal en Belgique et domiciliée à la même adresse que Monsieur en Belgique. Le TI 120 de Madame est indéterminé. Nous lui avons demandé de nous fournir un acte d’état civil qui prouve qu’elle n’est pas mariée. Sa commune de naissance en France lui a remis une copie intégrale de son acte de naissance en précisant que si aucune mention concernant son état civil n’y figurait cela signifiait qu’elle n’était pas mariée. Peut-on dès lors accepter cet acte de naissance comme preuve de célibat ? La réponse : ici.
- Deux étrangers qui souhaitent venir s'installer en Belgique ont une cohabitation légale dans leur pays d'origine. Celle-ci peut-elle être reconnue en Belgique ? La réponse : ici.
- Une cessation de cohabitation légale peut-elle être imposée par jugement ? La réponse : ici.
- Un citoyen souhaite faire une cohabitation légale. Au TI120, il est indiqué « indéterminé » depuis sa naissance. Peut-on le changer en célibataire ? La réponse : ici.
Funérailles et sépultures
- Un de nos citoyens est décédé et a, par testament, chargé son voisin d’aller disperser ses cendres à Inverness en Ecosse. Quelle est la marche à suivre ? La réponse : ici.
- Existe-t-il une obligation au niveau d’une société de pompes funèbres de mettre à disposition du personnel afin de descendre le cercueil dans la fosse funéraire ? La réponse : ici.
Nationalité
- Un ressortissant ukrainien qui a une carte d'identité spéciales (P) – fonctionnaire Eurocontrol - souhaite introduire une demande d'acquisition de la nationalité belge. Est-il autorisé à introduire une demande de nationalité avec ce titre de séjour ? La réponse : ici.
- Une personne introduit une déclaration de nationalité dans une commune X. Pendant que le dossier est analysé, elle déménage dans une autre commune. Qu'advient-il de son dossier ? Est-il transféré dans la nouvelle commune ? La réponse : ici.
Prénom
- Une citoyenne camerounaise est née sans prénom. Elle entame une demande d’acquisition de nationalité belge et souhaite avoir un prénom. Quelles sont les formalités à effectuer ? La réponse : ici.
Nom
- Une dame turque a, sur son passeport et sa carte d’identité turque, son nom de jeune fille. Sur son titre de séjour, elle porte le nom de son époux. Lors de leur mariage célébré en Belgique, monsieur avait la nationalité turque, il est devenu belge quelques années plus tard. Doit-elle faire refaire son titre de séjour avec son nom de jeune fille comme sur son passeport et sa carte d’identité turque ? Ou doit -elle faire refaire son passeport avec le nom de son époux ? Il n’y a aucune mention sur son acte de mariage précisant son changement de nom. La réponse : ici.
- Madame B et Monsieur R ont eu un enfant. Ils avaient effectué une reconnaissance prénatale (il s’agit de leur premier enfant). Ils ne sont pas venus déclarer l'enfant dans le délai de 15 jours. L’enfant doit être déclaré. Mais à quel nom ? Nous avons déclaré l’enfant au nom de Madame et Monsieur dans l’ordre alphabétique B....-R...... Est-ce correct ? Les intéressés sont tous les deux belges. La réponse : ici.
Etrangers
- Quels documents faut-il produire dans le cadre d’un regroupement familial entre deux citoyens de l’Union européenne ? La réponse : ici.
