Vous pouvez, depuis le 5 décembre 2022, imprimer à partir de Belpic une nouvelle série d’annexes couvrant le séjour d’un étranger.
Auparavant, seule l’annexe 15 - qui permet de couvrir le séjour de l’intéressé pendant le temps nécessaire à la fabrication de sa carte électronique – pouvait être imprimée via Belpic.
Cette possibilité est étendue aux annexes suivantes :
Annexe 8ter (Citoyens de l’Union disposant d’un séjour légal de plus de 3 mois, dans l’attente de la délivrance de leur carte EU) ;
Annexe 8quater (Citoyens de l’Union disposant d’un séjour permanent, dans l’attente de la délivrance de leur carte EU+) ;
Annexe 49 (Ressortissants de pays tiers disposant d’un séjour légal en qualité de travailleur salarié, dans l’attente de la délivrance de leur carte A (« permis unique ») ; Ressortissants de pays tiers disposant d’un séjour légal en qualité de travailleur hautement qualité, dans l’attente de la délivrance de leur carte H ; Ressortissants de pays tiers disposant d’un séjour légal en qualité de travailleur saisonnier, dans l’attente de la délivrance de leur carte A ; Ressortissants de pays tiers disposant d’un séjour légal dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe, dans l’attente de la délivrance de leur carte I ou de leur carte J).
Les développements techniques relatifs à l’impression de ces annexes via Belpic ont été mis en production le weekend des 3 et 4 décembre 2022.
(Source : Office des étrangers - Gemcom)
