Certaines catégories de résidents étrangers des centres d’accueil qui cherchent un logement propre peuvent désormais séjourner temporairement dans une famille d’accueil. Un code LOG spécifique a été prévu pour ce groupe dans le TI140-141 relatif à la composition de ménage.
Une circulaire du SPF Intérieur vous explique tout cela.
Qui est concerné ?
Les résidents suivants de centres d’accueil :
- étrangers reconnus comme réfugié ou bénéficiaire d’une protection subsidiaire depuis moins de six mois;
- des étrangers en procédure d’asile qui doivent quitter le centre d’accueil parce qu’ils acquièrent un revenu propre par le travail;
- étrangers en procédure d’asile qui veulent quitter le centre d’accueil sur une base volontaire.
Quel est l’objectif ?
Il s’agit de permettre une transition plus fluide entre la sortie du réseau d'accueil et une solution de logement privé et durable.
Conséquence ?
Au moment de l’inscription de ces personnes à l’adresse de la famille d’accueil, la famille d’accueil et les personnes accueillies doivent être considérées comme deux cellules familiales distinctes.
Concrètement ?
Un code LOG spécifique a été prévu pour ce groupe cible dans le TI140-141 relatif à la composition du ménage, à savoir le code 07 « accueil protection internationale ».
Pour en savoir plus, la circulaire est disponible ici : Circulaire du 29 novembre 2022 - Registre national des personnes physiques. TI140-141 - Composition du ménage Accueil temporaire d’une famille de résidents qui quittent un centre d’accueil et cherchent un logement propre. - Vanden Broele Connect.
