Il vous arrive de douter de l’authenticité d’un acte étranger qui vous est soumis ? Une nouvelle série de modèles d’actes d’état civil provenant des pays membres de l’Union européenne sont disponibles sur OrangeConnect.
Ces modèles sont mis à disposition par la Commission européenne (Repository of most commonly used public documents). Ils ne concernent donc que les Etats membres de l’Union européenne.
Pour certains pays, la liste est longue : on y trouve tous les types d’actes d’état civil. Pour d’autres pays, la liste des modèles est plus restreinte. Mais ces informations sont en principe régulièrement mises à jour.
Les modèles peuvent être téléchargés à partir du module « Information pays ».
Comment procéder ?
Dans le module "Information pays", vous sélectionnez un pays.
Ensuite vous cliquez sur le petit onglet en rouge en haut à droite de la page.
Il vous suffit alors de cliquer sur « Modèles d’actes d’état civil et administratifs - … »
Une page s’ouvre : le lien repris sur cette page vous renvoie vers le pays sélectionné et la liste des modèles disponibles que vous pouvez découvrir.
