Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées récemment, et les réponses.
Le nom
Dans le cadre de son mariage, une citoyenne russe nous a fourni son acte de naissance dûment légalisé et traduit. Sur la traduction de cet acte de naissance, il est indiqué prénom, patronyme. Doit-on mettre le patronyme dans les prénoms ou ne pas tenir compte de ce patronyme? La réponse : ici.
Un citoyen a perdu la filiation paternelle par jugement. Mais le tribunal n'a pas statué sur le nom. Quel nom doit porter cette personne ? Celui de sa mère ? La réponse : ici.
Une femme belge vient de se marier en Inde. Elle souhaite prendre le nom de famille de son époux indien. Elle nous fournit par e-mail (elle est toujours en Inde et souhaite également se faire radier pour l’étranger) un certificat de mariage qui n'est pas apostillé. Pouvons-nous effectuer la mise à jour et l’enregistrement de l’acte de mariage (quand il sera apostillé) si elle nous l’envoie par e-mail ou devons-nous avoir l’original ? Quant au changement de nom, pouvons-nous le modifier sur simple présentation du certificat de mariage étant donné qu’en Inde les femmes peuvent prendre le nom de leur époux ? La réponse : ici.
Une femme ayant la double nationalité (belge et colombienne) est mariée avec un belge. Ils ont un enfant de nationalité belge. Ils voudraient donner à leur enfant leurs deux noms, mais en ne reprenant qu'une partie d'un nom de famille de la mère. Peuvent-ils le faire ? La réponse : ici.
Population
L'absence temporaire pour raisons professionnelles est-elle limitée dans le temps ? La réponse : ici.
Une personne est dans l'impossibilité de se procurer un passeport. Une attestation d'identité récente de son consulat, légalisée par le SPF Affaires étrangères est-elle suffisante pour enlever la mention "nom déclaré" ? La réponse : ici.
Un citoyen vient s’inscrire chez nous à une adresse donnée. Nous contactons le service urbanisme pour être sûr que le bâtiment est en ordre. Le service urbanisme nous signale que cet immeuble est déclaré en infraction urbanistique et qu’il y a déjà des citoyens domiciliés à cette adresse. Doit-on mettre ces citoyens en « inscription provisoire » ? La réponse : ici.
Nous avons, via l'eGuichet, une demande de composition de ménage d’un papa pour son fils. Or l'enfant n’est pas domicilié dans le ménage du père mais dans celui de la mère. A-t-on le droit de délivrer le document ? La réponse : ici.
Un enfant est actuellement domicilié chez la maman, mais un jugement établit la garde et l'adresse chez le papa. Devons-nous quand même obligatoirement prévenir la maman de la demande de changement d'adresse ? Ou le jugement est-il suffisant ? La réponse : ici.
Mariage
Un mariage devait avoir lieu à une date déterminée, mais la future mariée est à l'étranger et a attrapé le Covid. Tous les documents ont été fournis et la déclaration de mariage a été signée dans les délais impartis par la loi. Peut-on dans ce cas reporter le mariage d'un mois ? La réponse : ici.
Nationalité
Une citoyenne congolaise (de parents congolais) née en 1955 se présente à son administration communale en Belgique où elle vient d'arriver pour demander la nationalité belge sur base du fait qu'elle est née au Congo belge. Peut-elle acquérir la nationalité belge sur cette base ? La réponse : ici.
Une citoyenne d'origine néerlandaise s'est présentée à la commune afin d'obtenir un titre d'identité pour sa fille de 6 ans. En regardant la fiche RN de l'enfant, la commune voit qu'elle a une nationalité "indéterminée". La filiation paternelle n'a jamais été établie. Selon les dires de cette citoyenne, il serait néerlandais également. Interrogée, la commune de naissance indique que la nationalité n'a pas pu être établie car l'enfant ne présentait pas de passeport ou de titre d'identité de son pays. Que doit faire la maman afin de pouvoir établir une nationalité pour sa fille? La réponse : ici.
Recherche généalogique
Un acte public demandé dans le cadre d'une recherche généalogique doit-il être intégré à la BAEC ? Peut-on délivrer une copie du registre avec la mention « délivré pour généalogie » ? La réponse : ici.
Etrangers
Une citoyenne sénégalaise est venue faire ses études en Belgique. Nous lui avons délivré une Carte A valable jusqu’au 31/10/2022. Elle s’est marié depuis peu avec un citoyen belge. Quid du renouvellement de sa carte A ? La réponse : ici.
Un Ukrainien détenteur d'une carte A délivrée en Belgique peut-il aller travailler en Allemagne? La réponse : ici.
Reconnaissance
Deux citoyens belges se sont présentés en notre service afin d’acter une reconnaissance. L’enfant est né en 2013. Ils se sont mariés ensemble en juillet 2022. Pouvons-nous acter la reconnaissance malgré le mariage ? La réponse : ici.
