Modernisation, simplification, clarification, sécurisation et dématérialisation : tels sont les cinq objectifs des modifications décrétales validées en 2ème lecture par le Gouvernement wallon le 27 octobre 2022, qui devraient s'appliquer à l'organisation des scrutins communaux et provinciaux de 2024.
La modernisation de la législation se fera notamment au travers de la régionalisation des règles relatives aux dépenses électorales : vers un cadre plus clair pour les listes et les candidats au travers de précisions quant aux activités interdites par exemple et une utilisation limitée des plateformes de réseaux sociaux dans le cadre de la propagande électorale avec des sanctions en cas de dépassement.
L’objectif de simplification se matérialise par une réorganisation du CDLD en matière électorale mais également par des mesures concrètes visant à simplifier les opérations de vote et de dépouillement en vue de réduire la charge administrative des opérateurs électoraux et de faciliter l’expression du vote par l’ensemble des publics. L’avant-projet supprime les cantons électoraux et par conséquent les bureaux de canton : difficiles à constituer au moment du scrutin, ces bureaux ont peu d’impact sur les opérations électorales. Le texte prévoit, également, de faciliter la désignation des membres des bureaux électoraux.
La clarification du processus électoral est un point central de cette réforme législative. Premièrement, il fallait clarifier une série de notions fondamentales comme la procédure de délivrance d’extraits du registre aux listes et candidats, la désignation des témoins ou encore les règles en matière d’affichage électoral en vue de rétablir le droit d’affichage du locataire sans devoir requérir l’autorisation du propriétaire.
Ensuite, il était nécessaire de prendre des mesures en vue de sécuriser le processus électoral. L’avant-projet de décret apporte des modifications en matière de validation du scrutin, de sécurisation du vote par procuration mais aussi de sécurisation des documents électoraux.
Le texte vise, enfin, à plus de dématérialisation des opérations et des procédures électorales au travers de logiciels agréés et concertés avec les autres pouvoirs organisateurs d’élections du pays.
Le texte approuvé en 2ème lecture au Gouvernement wallon sera transmis pour avis au Conseil d’Etat. Ensuite, un dernier passage, en 3ème lecture, au Gouvernement wallon devrait permettre de confirmer les orientations prises avant qu’il ne soit déposé sur la table du Parlement wallon pour une adoption définitive.
